Anne Cohen avocate en droit du travail logo
  • Anne Cohen

CO-EMPLOI : NOUVELLE DÉFINITION

✔️CO-EMPLOI


Il y a co-emploi lorsqu'une société-mère est considérée comme étant l'employeur des salariés de sa filiale, alors que c'est initialement la filiale qui a conclu les contrats de travail avec les salariés.


L'intérêt ? Pour les salariés, il s'agit principalement de rechercher un débiteur solvable, lorsque la filiale est en état de déconfiture.


La Cour de cassation vient, dans un arrêt du 25 novembre 2020, de donner une nouvelle définition, simplifiée, du co-emploi.


Décryptage par ici 👇


#droitdutravail#jurisprudence#coemploi