Anne Cohen avocate en droit du travail logo

MES SERVICES

J'accompagne les employeurs, dirigeants de TPE/PME, d'associations, CSE employeurs, etc., dès le premier salarié.

 

Embauche

  • Rédiger le contrat de travail, déterminer la convention collective applicable, choisir la classification, les modalités de la durée du travail, déterminer le mode de rémunération, fixer des objectifs

  • Déterminer l'opportunité d'intégrer des clauses spécifiques : non-concurrence, dédit-formation, etc.

  • Auditer un contrat de travail existant, proposer un avenant au contrat

  • Réaliser un audit social

  • Préparer un entretien d'évaluation

  • Rédiger le règlement intérieur

  • Prévoir les modalités de la durée du travail

  • Mettre en place des délégations de pouvoir

  • Préparer une procédure disciplinaire

  • Mettre en place la participation/l'intéressement 

  • Répondre aux questions diverses : formation, rémunération, retraite, modification de contrats de travail, etc.

Organisation du travail

 
 

Santé au travail

  • Déterminer la nécessité d'organiser une visite médicale

  • Gérer les relations avec la Médecine du travail

  • Faire face à une déclaration d'inaptitude

  • Réagir en cas d'accident du travail/maladie professionnelle

  • Gérer les situations de souffrance au travail harcèlement moral

  • Respecter son obligation de prévention des risques 

  • Accompagner un contrôle de l'Inspection du Travail

 
  • Gérer la communication de crise

  • Déterminer la stratégie adéquate

  • Mettre en place l'activité partielle

  • Organiser une ou plusieurs procédures de licenciement (économique ou personnel)

  • Accepter ou proposer une rupture conventionnelle

  • Négocier un départ

  • Accompagner un contrôle URSSAF

Gestion de crise

 

Représentants du personnel

  • Organiser les élections du Comité social et économique (CSE)

  • Accompagner la mise en place du CSE :  réunions et rôle du Président et des élus

  • Préparer les documents à remettre en réunion

  • Rédiger les projets d'accords collectifs

  • Accompagner le contentieux collectif

 
  • Déterminer la stratégie

  • Constituer le dossier

  • Rédiger les conclusions

  • Assurer les audiences de conciliation et de plaidoirie

  • Gérer la procédure

  • Gérer la communication avec le Tribunal et la partie adverse

  • Le cas échéant, suivre la procédure en appel

Contentieux prud'homal

HONORAIRES

Forfaits conseil

Je m'efforce de proposer des forfaits pour chaque mission de conseil.

 

Exemples :

  • Embauche : 500 € HT

  • Rupture conventionnelle : 500 € HT

  • Licenciement : 1000 € HT

  • Elections CSE : à partir de 1500 € HT

  • TVA 20%

Forfait contentieux prud'homal

  • Un forfait de base de 4000 € HT incluant le suivi de la procédure, une audience de conciliation, une audience de plaidoirie et un jeu de conclusions

  • Audience supplémentaire 500 € HT

  • Jeu de conclusions supplémentaire : 500 €HT

  • TVA 20%

Tarif horaire

  • Si aucun forfait ne peut être proposé un tarif horaire par défaut de 200 € HT sera appliqué

  • Relevé de diligences mensuel

  • TVA 20%

Un contrat de mission prévoyant notamment  les modalités de facturation vous sera soumis avant toute intervention de ma part